Si vous résidez en dehors de la République de Corée, les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Contrat ») régissent la relation entre vous et Y Factory Corporation et/ou ses filiales (ci-après dénommées « Y Factory », « nous », « notre » ou la « Société ») concernant votre jeu, utilisation ou participation aux jeux de Y Factory (« Jeux ») ainsi qu'aux services associés et applications de support de jeu, y compris, sans limitation, toutes les applications Y Factory (« Application » ou « Applications »), les sites web portant la marque Y Factory (« Sites web »), les communautés en ligne dédiées aux Jeux ou les services de réseaux sociaux proposés en plateforme pour les Jeux (collectivement, les « Services »).
L'utilisation des Services est également régie par la politique de confidentialité de Y Factory (« Politique de confidentialité ») ainsi que par les normes communautaires de Y Factory, qui sont intégrées aux présentes par référence. Nous pouvons collecter et utiliser votre contenu et vos informations conformément à la Politique de confidentialité. En acceptant le Contrat, vous acceptez également notre Politique de confidentialité et l'ensemble des politiques connexes relatives à votre utilisation des Services ou des Jeux (collectivement, la « Politique Y Factory »). VEUILLEZ NOTER QUE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ NOUS INTERDIT DE METTRE À DISPOSITION CERTAINS TYPES DE JEUX OU CERTAINES FONCTIONNALITÉS DE JEUX AUX ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS, SAUF SI NOUS OBTENONS LE CONSENTEMENT DES PARENTS OU TUTEURS LÉGAUX DES ENFANTS.
Y Factory se réserve le droit de modifier, à sa discrétion, toute partie de la Politique Y Factory ou du présent Contrat à tout moment en publiant ou affichant la Politique Y Factory ou le Contrat modifié(s) au sein et/ou sur les Jeux, ou sur l'un des Sites web. Vous serez réputé avoir accepté de telles modifications en continuant à utiliser les Services. Sauf indication contraire, ces modifications prendront automatiquement effet 30 jours civils après leur publication ou affichage initial.
AVIS D'ARBITRAGE : LE PRÉSENT CONTRAT EST SOUMIS À UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET À UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS TEL QUE DÉCRIT À LA SECTION 23, ET VOUS ACCEPTEZ DE VOUS Y SOUMETTRE POUR RÉSOUDRE TOUT DIFFÉREND NOUS OPPOSANT.
1.1. LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT entre vous (« Utilisateur » ou « vous ») et Y Factory concernant les Services.
1.2. Éligibilité de l'Utilisateur Seules les personnes physiques, à l'exclusion de toute entité juridique, ont le droit de créer un compte. En accédant à nos Services, en les utilisant et/ou en y soumettant du contenu ou des messages, vous déclarez et acceptez que vous possédez la capacité juridique d'accepter le Contrat dans la juridiction où vous résidez. Si vous êtes juridiquement incapable ou mineur (c'est-à-dire âgé de moins de 13 ans), votre utilisation de nos Services peut être limitée sauf si nous obtenons le consentement de votre tuteur légal ou parent.
1.3. Contrôle parental : Des dispositifs de contrôle parental (tels que du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) sont commercialement disponibles et peuvent vous aider à limiter l'accès à des contenus nuisibles pour les mineurs. Des informations sur ces dispositifs sont disponibles sur des sites tels que www.getnetwise.org. Le site précité est fourni à titre informatif uniquement ; Y Factory n'est pas affilié à www.getnetwise.org. Ceci ne constitue pas une approbation du site, des services ou des politiques de www.getnetwise.org.
2.1. Licence limitée : Sous réserve de votre acceptation et de votre respect intégral du Contrat, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder à nos Services et les utiliser à des fins strictement personnelles et non commerciales. Vous acceptez de ne pas utiliser nos Services à d'autres fins.
2.2. Révocation de la licence limitée, modification des Services : Nous nous réservons le droit de révoquer à notre entière discrétion la licence limitée qui vous est accordée ici. Nous pouvons également, à notre entière discrétion, limiter ou résilier votre droit d'accéder à nos Services ou à une partie de ceux-ci, supprimer ou conserver votre compte et tous les éléments qui y sont associés, y compris mais sans s'y limiter toute Monnaie virtuelle ou Biens virtuels (tel que défini ci-dessous), sans aucune responsabilité envers vous. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS NE SEREZ EN AUCUN CAS INDEMNISÉ POUR TOUTE MONNAIE VIRTUELLE, BIENS VIRTUELS, TOUT AUTRE ÉLÉMENT ASSOCIÉ À VOTRE COMPTE, OU POUR TOUTE AUTRE RAISON QUELLE QU'ELLE SOIT, QUE VOUS SOYEZ OU NON PRIVÉ DE L'ACCÈS À CES ÉLÉMENTS EN RAISON DE LA RÉVOCATION DE LA LICENCE LIMITÉE OU DE LA MODIFICATION DE NOS SERVICES.
De plus, nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie de nos Services sans responsabilité envers vous, à tout moment et sans préavis. Sans limiter la généralité de nos droits réservés ci-dessus, nous pouvons modifier nos Services : (a) pour des raisons techniques (telles que des difficultés techniques rencontrées par nous ou sur Internet) ; (b) pour nous permettre d'améliorer l'expérience utilisateur ; (c) lorsque nous avons des raisons juridiques de le faire (notamment des objections juridiques liées à la vie privée ou à d'autres aspects juridiques concernant le contenu ou le fonctionnement de nos Services) ; (d) parce qu'il n'est plus économiquement viable pour nous de fournir le Service concerné ; ou (e) parce que nous avons modifié les Services que nous proposons.
2.3. Interruption du système : Il peut également arriver que nos Services ou une partie de ceux-ci ne soient pas disponibles pour des raisons techniques ou de maintenance, que cela soit planifié ou non. Vous acceptez que Y Factory n'ait aucune responsabilité et ne soit pas responsable de l'indisponibilité des Services ou d'une partie de ceux-ci, de toute perte de matériel, de données, de transactions ou de toute autre information ou matériel causée par de telles interruptions du système, ni d'aucune autre perte résultant d'une telle interruption.
2.4. Règles de jeu : Les règles spécifiques de jeu, les règles de notation, les commandes et les directives pour chaque Service peuvent être consultées au sein même du Service. Ces règles, règles de notation, commandes et directives font partie intégrante du Contrat et vous acceptez de vous y conformer pour chaque Service individuel auquel vous choisissez d'accéder et/ou que vous choisissez de jouer.
2.5. Frais de tiers : Vous êtes responsable des frais de connexion Internet et/ou des frais mobiles que vous pourriez engager pour jouer aux Jeux ou utiliser les Services. Vous devriez consulter votre opérateur mobile si vous n'êtes pas certain du montant de ces frais, avant de jouer ou d'utiliser les Services. De plus, nous ne sommes pas responsables envers vous des frais liés aux cartes de crédit ou bancaires relatifs à vos transactions dans le cadre de l'utilisation des Services.
2.6. Équipement/Internet : Vous êtes également responsable de l'obtention et de la maintenance du matériel informatique, de l'appareil mobile, du dispositif de communication, de l'équipement, du système d'exploitation, de la connexion de données et des services nécessaires pour utiliser le Service sous votre propre responsabilité et à vos propres frais.
3.1. Compte invité : Si vous utilisez les Services sans créer de compte Y Factory, nous créerons et attribuerons à votre appareil un identifiant similaire à un numéro de compte (« Comptes invités »).
VEUILLEZ NOTER QUE VOUS POURRIEZ NE PAS BÉNÉFICIER DU SUPPORT CLIENT OU NE PAS POUVOIR UTILISER LA MONNAIE VIRTUELLE OU LES BIENS VIRTUELS POUR LESQUELS VOUS AVEZ PAYÉ SI VOUS CHANGEZ D'APPAREIL MOBILE SANS CRÉER DE COMPTE Y FACTORY.
3.2. Compte Y Factory : Vous pouvez créer et utiliser un compte Y Factory à l'aide de votre compte e-mail ou d'un compte de service tiers. Votre historique de service et les informations pertinentes (niveau, Biens virtuels, etc.) seront stockés de manière sécurisée sur votre compte Y Factory.
Vous pouvez autoriser nos Services à interagir avec un service tiers, qui nous fournira des données vous concernant. Si vous choisissez de vous connecter à l'un de nos Services via des services tiers tels que Facebook, Game Center ou Google Play, nous pouvons collecter des informations personnelles provenant de votre profil sur ces services tiers, telles que votre nom, votre nom d'utilisateur et votre photographie. Vous devez vous assurer de lire leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité afin de comprendre comment ils traitent vos données et quelles données ils sont susceptibles de partager avec nous.
3.3. Responsabilité de l'utilisateur du compte : VOUS ÊTES SEUL ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS IDENTIFIANTS DE CONNEXION ET DE TOUTE UTILISATION DE VOTRE COMPTE, Y COMPRIS TOUTES ACTIVITÉS EFFECTUÉES VIA L'UTILISATION DE VOS IDENTIFIANTS DE CONNEXION, QU'ELLES AIENT ÉTÉ AUTORISÉES PAR VOUS OU NON. Vous ne pouvez pas utiliser le compte d'autrui ni autoriser quiconque à utiliser votre compte à aucun moment. Vous reconnaissez et acceptez d'assumer l'entière responsabilité de tous les frais et achats effectués via votre compte (y compris les achats non autorisés) et acceptez de nous indemniser pleinement pour toute perte ou préjudice pouvant en résulter. Y Factory ne sera pas responsable envers vous des pertes résultant d'un accès ou d'une utilisation non autorisée de votre compte, qu'elle soit frauduleuse ou non.
3.4. Effet de la résiliation du compte : Vous comprenez que si vous supprimez votre compte, ou si nous résilions et/ou supprimons votre compte conformément au Contrat, vous pourriez perdre l'accès à toutes les données précédemment associées à votre compte (y compris, sans limitation, le niveau ou le score atteint dans nos Services et toute Monnaie virtuelle ou Biens virtuels associés à votre compte).
4.1. Nos Services peuvent inclure des devises fictives telles que des pièces, de l'or et des rubis (« Monnaie virtuelle ») ainsi que des objets ou services virtuels destinés à être utilisés avec nos Services (« Biens virtuels »). Vous pouvez acheter de la Monnaie virtuelle auprès de nous contre de l'argent réel si vous êtes majeur dans votre pays de résidence. Si vous êtes majeur dans votre pays de résidence, vous pouvez également acheter des Biens virtuels contre de l'argent réel et/ou d'autres crédits. Vous acceptez de n'acheter de la Monnaie virtuelle et/ou des Biens virtuels qu'auprès de nous ou d'un magasin tiers utilisé par nous, et non auprès d'un tiers quelconque. Nous nous réservons le droit de facturer des frais pour le droit d'accéder à ou d'utiliser la Monnaie virtuelle ou les Biens virtuels, et nous pouvons réviser la valeur perçue ou le prix de toute Monnaie virtuelle ou Bien virtuel. Nous pouvons également décider de distribuer de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels gratuitement, à notre entière discrétion.
4.2. Vous ne possédez pas les Biens virtuels ou la Monnaie virtuelle ; vous achetez plutôt une licence personnelle limitée et révocable pour utiliser les Biens virtuels ou la Monnaie virtuelle exclusivement au sein des Services – tout solde de Biens virtuels ou de Monnaie virtuelle ne reflète aucune valeur monétaire ou stockée. Vous n'avez aucun autre droit, titre ou propriété concernant la Monnaie virtuelle ou les Biens virtuels. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA MONNAIE VIRTUELLE OU LES BIENS VIRTUELS N'ONT AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE ET NE PEUVENT JAMAIS ÊTRE ÉCHANGÉS CONTRE DE L'ARGENT RÉEL, DES BIENS OU DES SERVICES AUPRÈS DE NOUS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE.
4.3. Vous acceptez que toutes les ventes de Monnaie virtuelle et de Biens virtuels soient définitives et que nous ne rembourserons aucune transaction une fois celle-ci effectuée. Une licence d'utilisation des Biens virtuels ou de la Monnaie virtuelle est accordée immédiatement lorsque votre achat est finalisé. La prestation de nos Services commence et s'achève promptement ; par conséquent, votre droit de rétractation est perdu à ce stade.
4.4. Nous nous réservons le droit de contrôler, réguler, modifier ou supprimer toute Monnaie virtuelle ou Bien virtuel à notre entière discrétion et sans responsabilité envers vous.
4.5. Nous interdisons et ne reconnaissons aucun transfert prétendu de Monnaie virtuelle ou de Biens virtuels effectué en dehors de nos Services, ni la vente, le don ou l'échange prétendu dans le « monde réel » de tout élément apparaissant ou provenant de nos Services, sauf autorisation expresse de notre part. Tout tel transfert ou tentative de transfert est interdit et nul, et peut entraîner la résiliation de votre compte.
4.6. Nous pouvons proposer divers plans d'abonnement pour les Jeux, l'achat d'objets virtuels ou de monnaies virtuelles via diverses plateformes, telles qu'Apple ou Google.
– Votre paiement sera effectué conformément à la politique de paiement de la plateforme que vous utilisez. Vous pouvez modifier les méthodes de paiement.
– Des informations concernant le service ou les articles que vous achetez, le plan de paiement (y compris les plans annuels ou mensuels), la période d'abonnement, la date d'expiration et l'annulation de l'abonnement vous seront fournies avant que vous n'effectuiez votre paiement.
– Des informations concernant le renouvellement de votre abonnement vous seront fournies 24 heures avant la fin de votre période d'abonnement, et seront renouvelées automatiquement sauf si vous annulez expressément le renouvellement. Veuillez noter que les frais de renouvellement vous seront automatiquement facturés lors du renouvellement de la période d'abonnement.
– Vous pouvez annuler le renouvellement automatique via la fonction de gestion de compte de votre plateforme d'utilisation.
– Vous resterez responsable et redevable de tous les achats et précommandes effectués pendant la période d'abonnement, même si vous annulez votre abonnement.
4.7. Nous pouvons exploiter des programmes qui offrent des récompenses pour les achats de Monnaie virtuelle et de Biens virtuels répondant à des conditions spécifiques (« Programme de récompenses »). Nous nous réservons le droit, et vous reconnaissez et acceptez, de modifier, supprimer ou annuler les conditions générales relatives aux Récompenses (y compris, mais sans s'y limiter, l'éligibilité, l'accumulation, l'échange et la suppression) à notre entière discrétion. Nous pouvons établir et appliquer des règles régissant la fourniture et le fonctionnement du Programme de récompenses, qui feront partie intégrante des présentes Conditions.
5.1. Vous devez respecter les lois qui vous sont applicables dans le lieu depuis lequel vous accédez à nos Services. Si des lois qui vous sont applicables vous restreignent ou vous interdisent d'utiliser nos Services, vous devez respecter ces restrictions légales ou, le cas échéant, cesser d'accéder à, d'utiliser et/ou de jouer à nos Services.
5.2. Vous déclarez que toutes les informations que vous nous fournissez lors de l'accès et/ou de l'utilisation de nos Services sont et resteront vraies, exactes et complètes en tout temps.
5.3. Des informations, données, logiciels, sons, photographies, graphiques, vidéos, balises ou autres éléments peuvent être envoyés, téléchargés, communiqués, transmis ou autrement mis à disposition via nos Services, y compris via des plateformes tierces, par vous ou un autre utilisateur (« Contenu »). Un tel Contenu peut être redistribué par nous ou d'autres via les Services ou via des plateformes tierces. Vous comprenez et acceptez que tout Contenu que vous pourriez publier ou transmettre lors de l'utilisation de nos Services, qu'il soit publié publiquement ou envoyé de manière privée, relève de la seule responsabilité de la personne ayant envoyé le Contenu. Pour éviter tout doute, vous, et non nous, êtes entièrement responsable de tout Contenu que vous pourriez télécharger, communiquer, transmettre ou autrement mettre à disposition via nos Services.
5.4. Vous acceptez de ne pas télécharger, communiquer, transmettre ou autrement mettre à disposition un Contenu (a) qui est ou pourrait raisonnablement être considéré comme illégal, nuisible, harcelant, diffamatoire, calomnieux, obscène ou autrement répréhensible ; (b) qui est ou pourrait raisonnablement être considéré comme portant atteinte à la vie privée d'autrui ; (c) qui est susceptible de, ou pourrait raisonnablement être considéré comme susceptible d'inciter à la violence ou à la haine raciale ou ethnique ; (d) que vous n'avez pas le droit de mettre légalement à disposition (telles que des informations privilégiées, des informations appartenant à autrui ou des informations confidentielles) ; (e) qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété d'autrui ; (f) qui consiste en toute publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, courrier indésirable, spam, chaînes de lettres, systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation ; ou (g) qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications.
5.5. Vous acceptez de ne pas : (a) utiliser nos Services pour nuire à quiconque ou pour offenser ou harceler une personne ; (b) utiliser l'adresse e-mail d'une autre personne ou entité pour s'inscrire à nos Services ; (c) utiliser nos Services à des fins frauduleuses ou abusives (y compris, sans limitation, en utilisant nos Services pour usurper l'identité d'une personne ou entité, ou autrement fausser votre affiliation avec une personne, une entité ou nos Services) ; (d) dissimuler, anonymiser ou cacher votre adresse IP ou la source de tout Contenu que vous pourriez télécharger ; (e) utiliser nos Services à des fins commerciales ou professionnelles ou au profit d'un tiers ou pour envoyer des communications non sollicitées ; (f) supprimer ou modifier les mentions de propriété ou autres informations de propriété de nos Services ; (g) interférer avec ou perturber nos Services ou les serveurs ou réseaux qui fournissent nos Services ; (h) tenter de décompiler, de rétro-ingénier, de désassembler ou de pirater l'un de nos Services, ou de contourner ou de vaincre l'une de nos technologies de chiffrement ou mesures de sécurité ou des données transmises, traitées ou stockées par nous ; (i) collecter, extraire ou rassembler toute information concernant ou relative à d'autres personnes utilisant nos Services, y compris mais sans s'y limiter des données ou informations personnelles (y compris en téléchargeant tout élément collectant des informations, y compris mais sans s'y limiter des « balises pixel », cookies, formats d'échange graphique (« gifs ») ou éléments similaires parfois également désignés comme « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passive » (« mcp »)) ; (j) vendre, transférer ou tenter de vendre ou transférer un compte auprès de nous ou une partie d'un compte, y compris toute Monnaie virtuelle ou Bien virtuel ; (k) perturber le déroulement normal d'un Service ou agir autrement d'une manière susceptible d'affecter négativement la capacité d'autres joueurs à concourir équitablement lors de l'utilisation de nos Services ou à participer à des échanges en temps réel ; (l) enfreindre les exigences ou réglementations des réseaux connectés à nos Services ; (m) utiliser nos Services en violation de toute loi ou réglementation applicable ; (n) utiliser nos Services pour tricher ou concevoir ou aider à tricher (par exemple, en utilisant des moyens automatisés ou des logiciels tiers pour jouer), ou autrement contourner les mesures technologiques conçues pour contrôler l'accès à, ou les éléments de nos Services, ou faire quoi que ce soit d'autre qu'une personne raisonnable est susceptible de considérer comme n'étant pas dans l'esprit du fair-play ou des présentes conditions ; ou (o) utiliser nos Services d'une manière non autorisée par le Contrat.
5.6. Nous ne contrôlons pas le Contenu publié sur nos Services par d'autres personnes et, par conséquent, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité d'un tel Contenu. Vous comprenez que lors de l'utilisation de nos Services, vous pourriez être exposé à un Contenu que vous pourriez considérer comme offensant, indécent ou répréhensible. En aucun cas nous ne serons responsables d'aucune manière pour un quelconque Contenu, y compris mais sans s'y limiter, des erreurs ou omissions dans un Contenu, ou des pertes ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation d'un Contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement mis à disposition via nos Services.
5.7. Nous avons le droit de supprimer du Contenu téléchargé de nos Services si nous décidons à notre entière discrétion qu'il résulte ou provient d'une violation d'une partie quelconque du Contrat, ou qu'il pourrait nuire à notre réputation ou à celle de nos Services. Toutefois, vous reconnaissez que nous ne surveillons pas activement le Contenu contribué par les personnes jouant à nos Services et que nous ne nous engageons pas à le faire.
5.8. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs de nos Services.
6.1. Certains de nos Services vous permettent de concourir avec ou contre un autre Utilisateur. Vous pourrez choisir (i) de jouer contre un autre Utilisateur que nous sélectionnons pour vous, ou (ii) de jouer contre l'un de vos contacts d'un réseau social (tel que Facebook) ou d'une autre plateforme tierce à laquelle vous avez autorisé nos Services à accéder et à interagir. Certains Services peuvent également vous permettre de rechercher vos amis (par exemple, par l'adresse e-mail de votre ami). Nous pouvons également afficher les noms d'affichage de vos anciens adversaires afin que vous puissiez facilement les retrouver pour rejouer.
6.2. Lorsque nous sélectionnons un adversaire pour vous, nous pouvons soit sélectionner au hasard, soit utiliser les critères que nous jugeons appropriés pour sélectionner votre adversaire (par exemple, vos scores antérieurs ou le niveau que vous avez atteint dans le Service).
6.3. En accédant et/ou en utilisant nos Services qui vous permettent de jouer contre un adversaire, vous acceptez que votre nom d'affichage, vos scores et autres détails connexes soient affichés à d'autres Utilisateurs. Vous comprenez et acceptez également que d'autres Utilisateurs puissent vous trouver en vous recherchant avec votre adresse e-mail. Veuillez noter que nous n'afficherons publiquement que votre nom d'affichage, et non votre adresse e-mail ; un autre Utilisateur doit connaître lui-même votre adresse e-mail afin de vous rechercher.
6.4. Vous pourrez connecter vos comptes de plateformes tierces à nos services communautaires conformément à la Politique Y Factory, car nous souhaitons promouvoir l'amitié parmi les Utilisateurs de nos Services en permettant aux Utilisateurs d'interagir et de transférer librement des informations avec d'autres. Nos services communautaires peuvent être interconnectés avec des plateformes tierces lorsque vous enregistrez votre compte de plateforme tierce comme compte pour nos services communautaires ; par conséquent, nos services communautaires peuvent ne pas être normalement fournis si vous ne remplissez plus les conditions requises pour un tel service de plateforme tierce ou si vous vous retirez de cette plateforme. La Politique Y Factory peut inclure des règles pour la gestion de nos services communautaires qui régissent votre activité en relation avec nos services communautaires, soutiennent les droits des Utilisateurs et/ou d'autres personnes et améliorent la culture saine des services communautaires que nous fournissons.
Vous reconnaissez et acceptez que vos communications avec d'autres Utilisateurs via les services communautaires sont publiques et non privées, et que vous n'avez aucune attente de confidentialité concernant votre utilisation des services communautaires. Vous reconnaissez que toute information personnelle que vous communiquez via les services communautaires peut être vue et utilisée par d'autres et peut entraîner des communications non sollicitées. Y Factory vous encourage fortement à ne divulguer aucune information personnelle vous concernant dans vos communications via les services communautaires. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans les articles ou publications, des hyperliens intégrés dans les soumissions ou des résultats obtenus de l'utilisation de telles déclarations ou informations. En aucun cas Y Factory ou ses filiales, fournisseurs ou agents ne seront responsables de toute perte ou préjudice causé par votre confiance dans les soumissions ou dans toute information ou matériel obtenu via les Sites web, les Services ou toute plateforme tierce. Nous n'avons aucune obligation de surveiller les Sites web, les Services, toute plateforme tierce ou les services communautaires, ou les soumissions ou autres éléments que vous ou d'autres tierces personnes ou parties transmettent ou publient sur les Sites web, dans les Services, sur toute plateforme tierce ou dans les services communautaires.
7.1. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos Services (y compris en supprimant votre compte) et de révoquer la licence limitée qui vous est accordée ici, avec ou sans préavis, à tout moment pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Dans un tel cas, Y Factory n'est pas tenu de fournir des remboursements, avantages ou autres compensations aux Utilisateurs concernant les éléments discontinus des Services.
7.2. Sans limiter la généralité de la Section 7.1, si nous estimons que vous êtes en violation substantielle du Contrat (y compris par des violations mineures répétées), nous pouvons résilier et supprimer votre compte sans avertissement. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte pour toute autre raison que nous jugerons appropriée à notre entière discrétion. Aux fins des présentes, toute violation des Sections 5.4 ou 5.5 sera considérée comme constituant une violation substantielle du Contrat justifiant la résiliation immédiate de votre compte et de votre accès à nos Services.
7.3. Vous acceptez de nous indemniser pour toutes les pertes, préjudices, réclamations et dépenses pouvant résulter de l'une quelconque de vos violations du Contrat.
Nous pouvons envoyer des notifications locales ou push à votre appareil pour vous informer des mises à jour de jeu, des événements promotionnels, de nouvelles informations sur le jeu et d'autres messages pertinents concernant le service de jeu. Vous pouvez gérer les notifications push depuis la page « options » ou « paramètres » au sein du Jeu concerné.
9.1. Clause de non-responsabilité des garanties : LES SERVICES, Y COMPRIS SANS LIMITATION TOUT CONTENU, INFORMATION OU SERVICE OBTENU OU DISPONIBLE VIA LES SITES WEB OU TOUTE PLATEFORME TIERCE, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET SANS AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, D'EXACTITUDE, ET TOUTES GARANTIES POUVANT RÉSULTER DE L'USAGE COMMERCIAL, DE LA PRATIQUE OU DES USAGES DU COMMERCE. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DES SERVICES.
DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS, NOS FILIALES ET NOS COMMANDITAIRES NE SOMMES NI RESPONSABLES NI TENUS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX SERVICES, AU CONTENU OU AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES SERVICES ET/OU AUX SITES WEB.
9.2 Bien que nous tentions de garantir l'intégrité et l'exactitude des Services, nous ne donnons aucune garantie quant à la correction ou à l'exactitude des Services, ni que votre utilisation des Services sera ininterrompue, exempte d'erreurs ou sécurisée, ni que les erreurs ou défauts seront corrigés, ni que les Services, le(s) serveur(s) sur lesquels les Services sont hébergés, sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. Cette clause de non-responsabilité s'applique à tout dommage ou préjudice causé par tout défaut de performance, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard dans l'opération ou la transmission, virus informatique, panne de ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé à, altération de, ou utilisation d'enregistrement, que ce soit pour rupture de contrat, comportement délictueux, négligence ou sous toute autre cause d'action.
9.3 Prescription : Toute réclamation ou cause d'action découlant de ou liée à l'utilisation des Services, y compris tout Service ou information disponible via des plateformes tierces, ou au Contrat doit être déposée dans un délai d'1 an après que cette réclamation ou cause d'action soit survenue, indépendamment de toutes prescriptions légales ou lois contraires. Dans le cas où une telle réclamation ou cause d'action n'est pas déposée dans ce délai d'1 an, une telle réclamation ou cause d'action sera définitivement prescrite.
9.4 Litiges entre membres : Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Utilisateurs des Services. Nous pouvons, à notre entière discrétion, tenter de médier les litiges entre Utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables et déclinons expressément toute responsabilité pour les transactions administrées par un prestataire de service de paiement tiers et/ou un magasin.
10.1. Vous reconnaissez que tous les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services (autres que le Contenu contribué et détenu par les Utilisateurs) sont détenus par nous ou nous sont concédés sous licence.
10.2. Toutes les pages des Sites web et tout matériel mis à disposition via les Services sont la propriété de Y Factory et/ou de ses filiales. Les Sites web et les Services sont protégés par les lois fédérales et internationales sur le droit d'auteur et les marques. Vous ne devez pas copier, distribuer, mettre à la disposition du public ou créer une œuvre dérivée à partir de nos Services ou d'une partie de nos Services sauf si nous y avons préalablement consenti par écrit. Tous les droits non expressément accordés par le Contrat sont réservés par Y Factory.
10.3. En particulier, et sans limiter l'application du paragraphe 10.2, vous ne devez pas mettre à disposition des tricheries ou des mesures technologiques conçues pour contrôler l'accès à, ou les éléments de, nos Services, y compris en fournissant un accès à toute Monnaie virtuelle et/ou Bien virtuel, que ce soit à titre gratuit ou autrement.
10.4. Les marques commerciales, noms commerciaux, présentations commerciales, logos et marques de service affichés dans les Services ou sur toute plateforme tierce, y compris mais sans s'y limiter « Y Factory.com », sont des marques déposées et/ou non déposées de Y Factory. Toutes les autres marques commerciales, marques de service et logos utilisés dans les Services sont les marques commerciales, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs.
10.5. En soumettant du Contenu via nos Services, vous : (a) déclarez que vous êtes pleinement autorisé à le faire ; (b) nous accordez à nous et à nos mandataires un droit mondial, non exclusif, sous-licenciable, cessible, libre de redevances, perpétuel et irrévocable d'utiliser, reproduire, distribuer, éditer, adapter, modifier, héberger, stocker, publier, créer des œuvres dérivées de, exécuter publiquement, afficher, commercialiser, faire de la publicité et vendre votre Contenu et toute œuvre dérivée que nous pourrions créer à partir de celui-ci, sur tout et n'importe quel support (qu'il existe actuellement ou à l'avenir), à quelque fin que ce soit, de manière perpétuelle, sans aucun paiement de votre part ; (c) reconnaissez que vous pourriez avoir ce que l'on appelle des « droits moraux » sur le Contenu (par exemple le droit d'être nommé comme créateur de votre contribution et le droit de ne pas voir l'œuvre soumise à un traitement dérogatoire), et acceptez de renoncer à tous ces droits moraux que vous pourriez avoir sur le Contenu ; et (d) acceptez que nous n'ayons aucune obligation de surveiller ou de protéger vos droits sur tout Contenu que vous pourriez nous soumettre, mais vous nous accordez le droit de faire respecter vos droits sur ce Contenu si nous le souhaitons, y compris mais sans s'y limiter en engageant une action judiciaire (à nos frais) en votre nom.
10.6. Vous ne devez pas copier, distribuer, mettre à la disposition du public ou créer une œuvre dérivée à partir de tout Contenu appartenant à un autre Utilisateur de nos Services.
10.7. Notification et procédure pour les réclamations de contrefaçon de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle. Si vous croyez de bonne foi que des éléments hébergés par nous portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter en accédant au Centre client dans nos Services et fournir les informations suivantes :
(a) une description des droits de propriété intellectuelle avec suffisamment de détails et une explication sur la manière dont ils ont été enfreints ;
(b) une description du matériel contrefaisant et l'endroit où se trouve le matériel contrefaisant ;
(c) votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail à laquelle nous pouvons vous contacter ;
(d) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que (i) vous avez une croyance de bonne foi que l'utilisation contestée du matériel sur lequel vous détenez des droits de propriété intellectuelle n'est pas autorisée, et (ii) les informations que vous fournissez sont exactes, correctes, et que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument enfreint ; et
(e) une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif prétendument enfreint.
La notification de votre réclamation peut également être soumise par écrit à notre agent désigné comme suit :
Agent DMCA
Y Factory Corp.
Y Factory Ltd. À l'attention de : 53, Digital-ro 31-gil, Guro-gu, Séoul, Corée
E-mail : [email protected]
11.1. Nous collectons, traitons, utilisons et partageons vos informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes et constitue une partie du Contrat.
11.2. En utilisant nos Services, vous donnez votre consentement à ce que nous collectons, traitions, utilisions et partagions vos données personnelles de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder et/ou utiliser nos Services, y compris tout Service disponible via des plateformes tierces.
11.3. Vous reconnaissez que les Sites web et Services peuvent ne pas être privés ni sécurisés, et nous ne donnons aucune garantie à cet égard. Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires et appropriées ainsi que les mesures de sécurité les mieux adaptées à votre utilisation des Services.
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Vous ne pouvez pas transférer ou céder l'un quelconque des droits ou licences qui vous sont accordés ici sans notre consentement écrit préalable. Toutefois, nous pouvons transférer ou céder tout ou partie de nos droits ou responsabilités en vertu du Contrat à une autre personne sans obtenir votre consentement et sans aucune restriction.
Nonobstant la Section 10, rien dans le Contrat ne limite notre responsabilité pour fraude, préjudice intentionnel ou violation de la loi, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Y Factory, ses dirigeants, administrateurs, filiales, sociétés mères, sociétés affiliées, partenaires, employés, consultants, représentants et agents de et contre toute responsabilité, réclamation, perte, dommage, dépense et coût (y compris les honoraires d'avocat raisonnables et les frais de justice) pouvant résulter de toute violation par vous du Contrat, de votre accès aux Services et de leur utilisation.
Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'objet des présentes, et il remplace et annule tous les accords et compréhensions antérieurs entre vous et nous. Une personne qui n'est pas partie au Contrat n'a aucun droit de se fier à ou de faire respecter une partie quelconque du Contrat.
Vous pouvez consulter le Contrat à tout moment en utilisant un lien disponible sur nos Sites web, Jeux ou Applications, où vous pouvez également consulter un lien vers notre Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications au Contrat, qui peuvent être mises à jour par nous de temps à autre sans préavis. Vous acceptez de consulter le Contrat de temps à autre et lorsque vous accédez à ou utilisez nos Services. Vous serez réputé avoir accepté de telles modifications en continuant à utiliser les Services. Sauf indication contraire, ces modifications prendront automatiquement effet 30 jours civils après leur mise à jour initiale. Si vous ne souhaitez pas être régi par une version mise à jour des Conditions, votre seul recours est de cesser d'utiliser nos Services.
Si une partie du Contrat est déclarée illégale, nulle ou inapplicable en vertu de toute loi locale applicable ou par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée, et le reste du Contrat restera valide et applicable.
Notre défaut ou retard à exercer ou faire respecter l'un quelconque de nos droits en vertu du Contrat ne constitue pas une renonciation à notre droit de faire respecter ce droit. Toute renonciation à de tels droits ne sera effective que si elle est écrite et signée par nous.
21.1. Si vous résidez aux États-Unis, tout litige ou réclamation découlant de ou lié au présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de Californie, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige ou réclamation découlant du présent Contrat et non soumis à l'accord d'arbitrage de la Section 23 sera irrévocablement soumis à la compétence exclusive et au tribunal de Los Angeles County, Californie.
21.2. Si vous résidez dans tout autre pays, tout litige ou réclamation découlant de ou lié au présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la République de Corée, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant du présent Contrat sera irrévocablement soumis à la compétence exclusive du tribunal de district central de Séoul, Séoul, République de Corée.
Si un litige survient entre vous et Y Factory, nous vous encourageons fortement à nous contacter directement en premier lieu pour chercher une résolution en nous contactant à l'adresse [email protected].
Si vous résidez aux États-Unis, les présentes Conditions d'utilisation et tout litige découlant de ou lié à celles-ci, à la Politique de confidentialité ou au Service seront régis à tous égards par la loi californienne, sans égard aux dispositions de conflit de lois. Vous acceptez que toute réclamation ou litige que vous pourriez avoir contre Y Factory soit résolu exclusivement par un tribunal situé à San Francisco, Californie. Si vous résidez en dehors des États-Unis, vous acceptez que tous les litiges entre vous et Y Factory soient régis par les lois de la Corée, sans égard aux dispositions de conflit de lois. Vous acceptez que toute réclamation ou litige que vous pourriez avoir contre Y Factory soit résolu exclusivement par un tribunal situé à Séoul, Corée.
Les dispositions des Sections 2.2, 2.3, 2.5, 3, 4, 5.3, 7, 9, 10, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et l'ensemble des déclarations de votre part aux présentes survivront à toute résiliation du Contrat.
Si vous avez des questions concernant le Contrat ou nos Services, vous pouvez nous contacter via le centre client fourni au sein des Services, ou à l'adresse : [email protected]
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